Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules et taxe à l’essieu)
Entre le 16 janvier 2023 et le 25 janvier 2023 :
Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil.
Si l'entreprise n'est pas redevable de la TVA : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA.
