Covid-19 : la protection des salariés encouragée dans les entreprises de moins de 50 salariés

Juin 2020

« Prévention COVID » est une subvention correspondant à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées correspondent à deux catégories.

1/ Mesures barrières et de distanciation physique

Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

guides files,
poteaux et grilles,
accroches murales,
barrières amovibles,
cordons et sangles associés,
chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.

Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, supports d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

2/ Mesures d’hygiène et de nettoyage

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont, eux, financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

www.ameli.fr : subvention « Prévention COVID » à l’attention des TPE-PME

3 Square Thiers
75116 PARIS
01 42 15 26 61

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