• Accès Tiime
  • Accès client
  • Accès paie
  • 01 42 15 26 61
  • contact@optimaexperts.fr
  • Accueil
  • Missions
    • Expertise-comptable
    • Création de société
    • Gestion & Pilotage de l'entreprise
    • Conseil & Optimisation fiscale
    • Gestion sociale
    • Commissariat aux comptes
  • Actualités
  • Contact
  • Prendre un rendez-vous
  • Accueil
  • Missions
    • Expertise-comptable
    • Création de société
    • Gestion & Pilotage de l'entreprise
    • Conseil & Optimisation fiscale
    • Gestion sociale
    • Commissariat aux comptes
  • Liens utiles
  • Contact
  • Accès client
    • Accès compta
    • Accès paie

Actualités juridiques

Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Août 2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...

Lire la suite

Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

Juillet 2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

Lire la suite

Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

Juillet 2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...

Lire la suite

Job d'été : Trois points de vigilance

Juillet 2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. ...

Lire la suite

Jobs d'été : Bon à savoir

Juillet 2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...

Lire la suite

Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

Juillet 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...

Lire la suite

Taux versement transport au 1er juillet 2017

Juillet 2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

Lire la suite

Canicule : les obligations de l'employeur

Juillet 2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...

Lire la suite

  • Préc -
  • 1 -
  • 2 -
  • 3 -
  • 4 -
  • 5 -
  • 6 -
  • 7 -
  • 8 -
  • 9 -
  • 10 -
  • 11 -
  • 12 -
  • 13 -
  • 14 -
  • 15 -
  • 16 -
  • 17 -
  • 18 -
  • 19 -
  • 20 -
  • 21 -
  • 22 -
  • 23 -
  • 24 -
  • 25 -
  • 26 -
  • 27 -
  • 28 -
  • 29 -
  • 30 -
  • 31 -
  • 32 -
  • 33 -
  • 34 -
  • 35 -
  • 36 -
  • 37 -
  • 38 -
  • 39 -
  • 40 -
  • 41 -
  • 42 -
  • 43 -
  • 44 -
  • 45 -
  • 46 -
  • 47 -
  • 48 -
  • 49 -
  • 50 -
  • 51 -
  • 52 -
  • 53 -
  • 54 -
  • 55 -
  • 56 -
  • 57 -
  • 58 -
  • 59 -
  • 60 -
  • 61 -
  • 62 -
  • 63 -
  • 64 -
  • 65 -
  • 66 -
  • 67
  • - Suiv

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal
Prév

Suiv

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 
Droit des affaires Jul 2021

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 
A savoir également Jul 2021

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...

 
L'actualité du cabinet 01/08/2021

Fermeture pour congés d'été

• Le cabinet OPTIMA EXPERTS sera fermé du jeudi 05 août au mercredi 18 ao...

COORDONNEES

  • 3 Square Thiers
    75116 PARIS
  • 01 42 15 26 61
  • contact@optimaexperts.fr

NOS MISSIONS

  • Expertise-comptable
  • Création de société
  • Pilotage de l'entreprise
  • Optimisation fiscale
  • Gestion sociale
  • Commissariat aux comptes

OPTIMA EXPERTS

OPTIMA EXPERTS est un Cabinet d'expertise-comptable installé dans le 16ème arrondissement de Paris à forte valeur ajoutée. Nous privilégions la mise en place de services multicartes, personnalisés et immédiats pour faciliter la vie et le quotidien de nos clients.

Ordre
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-comptables de Paris Ile-de-France.

MENU

  • Accueil
  • Missions
  • Liens utiles
  • Contact

OPTIMA EXPERTS - Copyright. Réalisation de sites Internet, Web Expert-comptable