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Actualités juridiques

Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Apprentissage : 5 mesures-phares de la réforme

Juin 2018
1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. La r...

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Assurance chômage : axes majeurs de la réforme

Juin 2018
faire bénéficier de ce filet de sécurité les indépendants et les démissionnaires lorsqu’ils ont un projet et sous conditions ; renforcer l...

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L'égalité professionnelle femmes-hommes

Juin 2018
Le Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comporte des avancées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l’égalité profe...

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L'emploi des personnes en situation de handicap

Juin 2018
Le taux d’accès à l’emploi des personnes handicapés est faible avec 500 000 travailleurs handicapés demandeurs d’emploi. L’obligation fix...

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Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?

Juin 2018
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoire...

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Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

Juin 2018
L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est n...

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Registre unique du personnel : quelles sont les informations obligatoires ?

Juin 2018
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel un certain nombre d’informations sur le salarié et ce, dès son arrivée. Il s’agit des ...

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Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Juin 2018
Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidiv...

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Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 
Droit des affaires Jan 2021

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 
A savoir également Nov 2021

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...

 

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