• Accès client
  • Accès paie
  • 01 42 15 26 61
  • contact@optimaexperts.fr
  • Accueil
  • Missions
    • Expertise-comptable
    • Création de société
    • Gestion & Pilotage de l'entreprise
    • Conseil & Optimisation fiscale
    • Gestion sociale
    • Commissariat aux comptes
  • Liens utiles
  • Contact
  • Prendre un rendez-vous
  • Accueil
  • Missions
    • Expertise-comptable
    • Création de société
    • Gestion & Pilotage de l'entreprise
    • Conseil & Optimisation fiscale
    • Gestion sociale
    • Commissariat aux comptes
  • Liens utiles
  • Contact
  • Accès client
    • Accès compta
    • Accès paie

Actualités juridiques

Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Défaut de consultation du CE et validité de l'accord collectif

Mars 2020
« Le défaut de consultation du comité d'entreprise préalablement à la conclusion d'un accord collectif portant sur l'une des questions soumises à l'avis de ce ...

Lire la suite

Recours au travail de nuit : une simple présomption de conformité de l'accord collectif

Février 2020
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en place le travail de nuit bénéficie d’une présomption de légalit...

Lire la suite

Accords collectifs : Gare aux administrations !

Février 2020
Si l’employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimil...

Lire la suite

Attention aux demandes fantaisistes...

Février 2020
Un salarié réclamait, entre autres, des dommages et intérêtspour licenciement irrégulier « nets de CSG et CRDS ». Or, une Cour d’appel ...

Lire la suite

Remboursement de frais professionnels : Deux ans et non trois pour agir !

Février 2020
L’action en paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels n’est pas soumise à la prescription triennale prévue à l’article L. 3245-1 ...

Lire la suite

Temps partiel modulé : Conditions de requalification en temps plein

Février 2020
Dès lors que la durée du travail du salarié n'a pas été portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdo...

Lire la suite

CDD de remplacement : Attention à la requalification !

Février 2020
Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salari...

Lire la suite

Prise d'acte de la rupture : Possible pour des agissements anciens ayant persisté

Février 2020
Même s’ils sont anciens et dénoncés tardivement (faits débutés en 1992), des agissements graves (actes d’intimidation, d’humiliation, menaces, ajout...

Lire la suite

  • Préc -
  • 1 -
  • 2 -
  • 3 -
  • 4 -
  • 5 -
  • 6 -
  • 7 -
  • 8 -
  • 9 -
  • 10 -
  • 11 -
  • 12 -
  • 13 -
  • 14 -
  • 15 -
  • 16 -
  • 17 -
  • 18 -
  • 19 -
  • 20 -
  • 21 -
  • 22 -
  • 23 -
  • 24 -
  • 25 -
  • 26 -
  • 27 -
  • 28 -
  • 29 -
  • 30 -
  • 31 -
  • 32 -
  • 33 -
  • 34 -
  • 35 -
  • 36 -
  • 37 -
  • 38 -
  • 39 -
  • 40 -
  • 41 -
  • 42 -
  • 43 -
  • 44 -
  • 45 -
  • 46 -
  • 47 -
  • 48 -
  • 49 -
  • 50 -
  • 51 -
  • 52 -
  • 53 -
  • 54 -
  • 55 -
  • 56 -
  • 57 -
  • 58 -
  • 59
  • - Suiv

Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal
Prév

Suiv

Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim

Droit social Jan 2021

Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail

« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais ...

 
Fiscalité Jan 2021

Le bénéfice de l'abattement retraite suppose que l'intéressé ait cessé l'ensemble de ses fonctions dans la société, dont celle salariée

«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts est subordonné ...

 
Droit des affaires Jan 2021

Baux dérogatoires successifs : 3 ans maximum sans possibilité d'éluder l'un d'eux

En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le 1er septembre 2014) trouve à s’appliquer ; quand bien m...

 
A savoir également Nov 2021

Taxe sur les conventions d'assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions co...

 
Chiffres clés Jan 2021

La COVID-19 en chiffres au 22/12/2020

71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946cas confirmés en France. 1 613 671décès dans le monde ; 375...

 

COORDONNEES

  • 3 Square Thiers
    75116 PARIS
  • 01 42 15 26 61

NOS MISSIONS

  • Expertise-comptable
  • Création de société
  • Pilotage de l'entreprise
  • Optimisation fiscale
  • Gestion sociale
  • Commissariat aux comptes

OPTIMA EXPERTS

OPTIMA EXPERTS est un Cabinet d'expertise-comptable installé dans le 16ème arrondissement de Paris à forte valeur ajoutée. Nous privilégions la mise en place de services multicartes, personnalisés et immédiats pour faciliter la vie et le quotidien de nos clients.

Ordre
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-comptables de Paris Ile-de-France.

MENU

  • Accueil
  • Missions
  • Liens utiles
  • Contact

OPTIMA EXPERTS - Copyright. Réalisation de sites Internet, Web Expert-comptable